{"id":10256,"date":"2025-11-19T15:11:55","date_gmt":"2025-11-19T15:11:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spirac.com\/wp-stage\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-07-20T07:15:34","modified_gmt":"2026-07-20T07:15:34","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.spirac.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Nous sommes ravis que vous manifestiez de l’int\u00e9r\u00eat pour notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance toute particuli\u00e8re pour la direction du SPIRAC. L’utilisation des pages Internet de SPIRAC est possible sans fournir aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ; toutefois, si une personne concern\u00e9e souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de services sp\u00e9cifiques de l’entreprise via notre site web, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire et qu’il n’existe aucune base l\u00e9gale pour ce traitement, nous obtenons g\u00e9n\u00e9ralement le consentement de la personne concern\u00e9e. <\/p>

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’une personne concern\u00e9e, doit toujours \u00eatre conforme au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et respecter les r\u00e9glementations nationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicables \u00e0 SPIRAC. Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la port\u00e9e et de la finalit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es, par le biais de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, des droits dont elles b\u00e9n\u00e9ficient. <\/p>

En tant que responsable du traitement, la SPIRAC a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus compl\u00e8te possible des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es via ce site web. Toutefois, les transmissions de donn\u00e9es par Internet peuvent en principe pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9 ; par cons\u00e9quent, une protection absolue ne peut \u00eatre garantie. C\u2019est pourquoi chaque personne concern\u00e9e est libre de nous transmettre ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par d\u2019autres moyens, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. D\u00e9finitions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de SPIRAC s’appuie sur les termes utilis\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en lors de l’adoption du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es doit \u00eatre lisible et compr\u00e9hensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et nos partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons tout d’abord vous expliquer la terminologie utilis\u00e9e. <\/p>

Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
1.1 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

On entend par \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Une personne physique identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.2 Personne concern\u00e9e<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.3 Traitement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le traitement d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou sur des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par des moyens automatis\u00e9s ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

1.4 Limitation du traitement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La limitation du traitement consiste \u00e0 marquer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es afin d’en restreindre le traitement \u00e0 l’avenir.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.5 Profilage<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

On entend par \u00ab profilage \u00bb toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es pour \u00e9valuer certains aspects de la personnalit\u00e9 d’une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 ses performances professionnelles, \u00e0 sa situation \u00e9conomique, \u00e0 sa sant\u00e9, \u00e0 ses pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, \u00e0 ses centres d’int\u00e9r\u00eat, \u00e0 sa fiabilit\u00e9, \u00e0 son comportement, \u00e0 sa localisation ou \u00e0 ses d\u00e9placements.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

1.6 Pseudonymisation<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La pseudonymisation consiste \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle mani\u00e8re qu\u2019elles ne puissent plus \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e sp\u00e9cifique sans le recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et fassent l\u2019objet de mesures techniques et organisationnelles visant \u00e0 garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient pas rattach\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.7 Responsable du traitement ou responsable charg\u00e9 du traitement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l\u2019Union ou le droit d\u2019un \u00c9tat membre, le responsable du traitement ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques r\u00e9gissant sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l\u2019Union ou celui d\u2019un \u00c9tat membre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

1.8. Processeur<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

1.9 Destinataire<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou tout autre organisme auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont communiqu\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse ou non d\u2019un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques susceptibles de recevoir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sp\u00e9cifique, conform\u00e9ment au droit de l\u2019Union ou au droit d\u2019un \u00c9tat membre, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires ; le traitement de ces donn\u00e9es par ces autorit\u00e9s publiques doit \u00eatre conforme aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en fonction des finalit\u00e9s du traitement. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.10 Tiers<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilit\u00e9es \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

1.11 Consentement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le consentement de la personne concern\u00e9e d\u00e9signe toute manifestation de volont\u00e9 libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et sans ambigu\u00eft\u00e9 par laquelle la personne concern\u00e9e, par une d\u00e9claration ou un acte positif clair, indique qu\u2019elle accepte le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

2. Nom et adresse du responsable du traitement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le responsable du traitement, au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), des autres lois relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es applicables dans les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne et des autres dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, est :<\/p>

SPIRAC<\/strong>30 Cocos Drive, 6163 Bibra Lake, <\/span>WA<\/span>T\u00e9l\u00e9phone : 0894340794E-mail : peter.szauer@spirac.com.au<\/a>Site web : www.spirac.com<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3. Cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pages Internet du SPIRAC utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur un ordinateur via un navigateur Internet. <\/p>

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Bon nombre de ces cookies contiennent ce que l’on appelle un \u00ab identifiant de cookie \u00bb. Un identifiant de cookie est un identifiant unique attribu\u00e9 au cookie. Il s’agit d’une cha\u00eene de caract\u00e8res qui permet d’associer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet sp\u00e9cifique dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visit\u00e9s de distinguer le navigateur individuel de la personne concern\u00e9e des autres navigateurs Internet contenant d\u2019autres cookies. Un navigateur Internet sp\u00e9cifique peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019identifiant unique du cookie. <\/p>

Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, la SPIRAC peut proposer aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l’activation des cookies.<\/p>

Gr\u00e2ce aux cookies, les informations et les offres propos\u00e9es sur notre site web peuvent \u00eatre optimis\u00e9es en fonction des besoins de l’utilisateur. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les cookies nous permettent de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site web. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l’utilisation de notre site web par les utilisateurs. L’utilisateur du site web qui utilise des cookies n’a, par exemple, pas besoin de saisir ses identifiants \u00e0 chaque fois qu’il acc\u00e8de au site, car ceux-ci sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s automatiquement par le site web ; le cookie est ainsi stock\u00e9 sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie du panier d\u2019achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne m\u00e9morise, gr\u00e2ce \u00e0 un cookie, les articles qu\u2019un client a plac\u00e9s dans son panier virtuel. <\/p>

La personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, emp\u00eacher l’installation de cookies sur notre site web en configurant en cons\u00e9quence le navigateur Internet qu’elle utilise, et peut ainsi refuser de mani\u00e8re d\u00e9finitive l’installation de cookies. Par ailleurs, les cookies d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d\u2019autres logiciels. Cette op\u00e9ration est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive l\u2019installation des cookies dans le navigateur Internet qu\u2019elle utilise, il se peut que certaines fonctionnalit\u00e9s de notre site web ne soient pas enti\u00e8rement disponibles. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

4. Collecte de donn\u00e9es et d'informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le site web du SPIRAC recueille une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales lorsqu’une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 acc\u00e8de au site. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont enregistr\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent concerner : (1) les types et versions de navigateurs utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me acc\u00e9dant, (3) le site web \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me acc\u00e9dant parvient \u00e0 notre site web (ce que l\u2019on appelle les \u00ab r\u00e9f\u00e9rents \u00bb), (4) les sous-sites, (5) la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet du syst\u00e8me acc\u00e9dant, et (8) toute autre donn\u00e9e et information similaire susceptible d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e en cas d\u2019attaques contre nos syst\u00e8mes informatiques. <\/p>

Lorsqu\u2019elle utilise ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, la SPIRAC ne tire aucune conclusion concernant la personne concern\u00e9e. Ces informations sont plut\u00f4t n\u00e9cessaires pour (1) afficher correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que ses publicit\u00e9s, (3) garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi les informations n\u00e9cessaires \u00e0 des poursuites p\u00e9nales en cas de cyberattaque. Par cons\u00e9quent, la SPIRAC proc\u00e8de \u00e0 une analyse statistique des donn\u00e9es et informations collect\u00e9es de mani\u00e8re anonyme, dans le but de renforcer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de notre entreprise, et de garantir un niveau optimal de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par une personne concern\u00e9e. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

5. Inscription sur notre site web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 de s’inscrire sur le site web du responsable du traitement en fournissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises au responsable du traitement sont d\u00e9termin\u00e9es par le formulaire d’inscription utilis\u00e9 \u00e0 cet effet. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel saisies par la personne concern\u00e9e sont collect\u00e9es et conserv\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins internes par le responsable du traitement, et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut demander leur transfert \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants (par exemple, un service de livraison de colis) qui utilisent \u00e9galement ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins internes relevant de la responsabilit\u00e9 du responsable du traitement. <\/p>

Lors de l’inscription sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP \u2014 attribu\u00e9e par le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) et utilis\u00e9e par la personne concern\u00e9e \u2014, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, sont \u00e9galement enregistr\u00e9es. La conservation de ces donn\u00e9es s\u2019inscrit dans le cadre de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019emp\u00eacher toute utilisation abusive de nos services et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de permettre d\u2019enqu\u00eater sur les infractions commises. \u00c0 cet \u00e9gard, la conservation de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du responsable du traitement. Ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, sauf en cas d\u2019obligation l\u00e9gale de les transmettre ou si ce transfert sert \u00e0 des fins de poursuites p\u00e9nales. <\/p>

L’inscription de la personne concern\u00e9e, accompagn\u00e9e de la communication volontaire de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, a pour but de permettre au responsable du traitement de proposer \u00e0 cette derni\u00e8re des contenus ou des services qui, en raison de la nature du sujet en question, ne peuvent \u00eatre propos\u00e9s qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier \u00e0 tout moment les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies lors de leur inscription, ou de les faire supprimer int\u00e9gralement du fichier du responsable du traitement. <\/p>

Le responsable du traitement est tenu, \u00e0 tout moment, de fournir \u00e0 chaque personne concern\u00e9e, sur simple demande, des informations concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont conserv\u00e9es. En outre, le responsable du traitement est tenu de rectifier ou d’effacer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la demande ou sur indication de la personne concern\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 il n’existe aucune obligation l\u00e9gale de conservation. L\u2019ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tient \u00e0 la disposition de la personne concern\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard en tant qu\u2019interlocuteurs. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Abonnement \u00e0 nos lettres d'information<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Sur le site Internet du SPIRAC, les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de s’abonner \u00e0 la lettre d’information de notre entreprise. Le formulaire de saisie utilis\u00e9 \u00e0 cette fin d\u00e9termine quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transmises, ainsi que le moment o\u00f9 l’abonnement \u00e0 la lettre d’information est demand\u00e9 au responsable du traitement. <\/p>

La SPIRAC informe r\u00e9guli\u00e8rement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise par le biais d’une lettre d’information. La lettre d’information de l’entreprise ne peut \u00eatre re\u00e7ue par la personne concern\u00e9e que si (1) celle-ci dispose d’une adresse e-mail valide et (2) si elle s’inscrit \u00e0 l’envoi de la lettre d’information. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse e-mail enregistr\u00e9e par la personne concern\u00e9e lors de sa premi\u00e8re inscription \u00e0 la newsletter, dans le cadre de la proc\u00e9dure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert \u00e0 v\u00e9rifier si le titulaire de l\u2019adresse e-mail, en tant que personne concern\u00e9e, est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir la newsletter. <\/p>

Lors de l’inscription \u00e0 la lettre d’information, nous enregistrons \u00e9galement l’adresse IP du syst\u00e8me informatique attribu\u00e9e par le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) et utilis\u00e9e par la personne concern\u00e9e au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de celle-ci. La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire afin de pouvoir identifier une \u00e9ventuelle utilisation abusive de l’adresse e-mail d’une personne concern\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure ; elle sert donc \u00e0 assurer la protection juridique du responsable du traitement. <\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans le cadre d’une inscription \u00e0 la lettre d’information ne seront utilis\u00e9es que pour l’envoi de notre lettre d’information. En outre, les abonn\u00e9s \u00e0 la newsletter peuvent \u00eatre inform\u00e9s par e-mail, dans la mesure o\u00f9 cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du service de newsletter ou \u00e0 l\u2019abonnement en question, comme cela pourrait \u00eatre le cas en cas de modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019offre de la newsletter ou en cas de changement des conditions techniques. Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9e par le service de newsletter ne sera transmise \u00e0 des tiers. L\u2019abonnement \u00e0 notre newsletter peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment par la personne concern\u00e9e. Le consentement \u00e0 la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que la personne concern\u00e9e a donn\u00e9 pour l\u2019envoi de la newsletter, peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Afin de r\u00e9voquer ce consentement, un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Il est \u00e9galement possible de se d\u00e9sabonner de la newsletter \u00e0 tout moment directement sur le site web du responsable du traitement, ou d\u2019en informer ce dernier par un autre moyen. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Suivi des lettres d'information<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La lettre d’information du SPIRAC contient ce que l’on appelle des \u00ab pixels de suivi \u00bb. Un pixel de suivi est un \u00e9l\u00e9ment graphique miniature int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ces e-mails, qui sont envoy\u00e9s au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succ\u00e8s ou de l’\u00e9chec des campagnes de marketing en ligne. Gr\u00e2ce au pixel de suivi int\u00e9gr\u00e9, le SPIRAC peut d\u00e9terminer si et quand un e-mail a \u00e9t\u00e9 ouvert par une personne concern\u00e9e, ainsi que les liens contenus dans l’e-mail sur lesquels les personnes concern\u00e9es ont cliqu\u00e9. <\/p>

Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es via les pixels de suivi contenus dans les lettres d\u2019information sont conserv\u00e9es et analys\u00e9es par le responsable du traitement afin d\u2019optimiser l\u2019envoi de la lettre d\u2019information, ainsi que pour adapter encore mieux le contenu des futures lettres d\u2019information aux centres d\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne concern\u00e9e. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas transmises \u00e0 des tiers. Les personnes concern\u00e9es ont \u00e0 tout moment le droit de r\u00e9voquer le consentement distinct donn\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure de double opt-in. Apr\u00e8s une r\u00e9vocation, ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront supprim\u00e9es par le responsable du traitement. SPIRAC consid\u00e8re automatiquement l\u2019adressecomme une r\u00e9vocation de l\u2019abonnement \u00e0 la lettre d\u2019information. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Possibilit\u00e9 de prise de contact via le site web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le site web de SPIRAC contient des informations permettant de contacter rapidement notre entreprise par voie \u00e9lectronique, ainsi que de communiquer directement avec nous, notamment gr\u00e2ce \u00e0 une adresse g\u00e9n\u00e9rale de courrier \u00e9lectronique (adresse e-mail). Si une personne concern\u00e9e contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle transmet sont automatiquement enregistr\u00e9es. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, transmises de mani\u00e8re volontaire par la personne concern\u00e9e au responsable du traitement, sont conserv\u00e9es aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concern\u00e9e. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

9. Effacement et verrouillage syst\u00e9matiques des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le responsable du traitement ne traitera et ne conservera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 de la conservation, ou dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou d’autres l\u00e9gislateurs dans les lois ou r\u00e8glements auxquels le responsable du traitement est soumis.<\/p>

Si la finalit\u00e9 de la conservation n’est plus d’actualit\u00e9, ou si la dur\u00e9e de conservation fix\u00e9e par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou par une autre autorit\u00e9 l\u00e9gislative comp\u00e9tente arrive \u00e0 expiration, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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10. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

a) Droit de confirmation<\/strong>Toute personne concern\u00e9e dispose du droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement. Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, \u00e0 tout moment, s’adresser \u00e0 n’importe quel collaborateur du responsable du traitement. <\/p>

b) Droit d’acc\u00e8s<\/strong>Toute personne concern\u00e9e dispose du droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir \u00e0 tout moment, sans frais, aupr\u00e8s du responsable du traitement, des informations concernant ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens garantissent \u00e0 la personne concern\u00e9e l’acc\u00e8s aux informations suivantes : <\/p>

En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir des informations indiquant si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la personne concern\u00e9e a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e des garanties appropri\u00e9es relatives \u00e0 ce transfert. <\/p>

Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit d’acc\u00e8s, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter n’importe quel collaborateur du responsable du traitement.<\/p>

  • les finalit\u00e9s du traitement ;<\/li>
  • les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es ;<\/li>
  • les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, notamment les destinataires situ\u00e9s dans des pays tiers ou au sein d’organisations internationales ;<\/li>
  • dans la mesure du possible, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, si cela n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<\/li>
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant la personne concern\u00e9e, ou de s’opposer \u00e0 ce traitement ;<\/li>
  • l’existence du droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/li>
  • lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible concernant leur source ;<\/li>
  • l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, vis\u00e9e \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur la port\u00e9e et les cons\u00e9quences envisag\u00e9es d’un tel traitement pour la personne concern\u00e9e.<\/li><\/ul>

    <\/p>

    c) Droit de rectification<\/strong>Toute personne concern\u00e9e dispose du droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d\u2019obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifi\u00e9, la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, la personne concern\u00e9e a le droit de faire compl\u00e9ter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire. <\/p>

    Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter n’importe quel collaborateur du responsable du traitement.<\/p>

    d) Droit \u00e0 l’effacement (Droit \u00e0 l\u2019oubli)<\/strong>Toute personne concern\u00e9e dispose du droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d\u2019obtenir du responsable du traitement l\u2019effacement, sans retard injustifi\u00e9, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, et le responsable du traitement est tenu d\u2019effacer ces donn\u00e9es sans retard injustifi\u00e9 lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique, pour autant que le traitement ne soit pas n\u00e9cessaire :<\/p>

    Si l’une des raisons susmentionn\u00e9es s’applique et qu’une personne concern\u00e9e souhaite demander l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es par le SPIRAC, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter n’importe quel collaborateur du responsable du traitement. Un collaborateur du SPIRAC veillera sans d\u00e9lai \u00e0 ce que la demande d’effacement soit imm\u00e9diatement prise en compte. <\/p>

    Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et qu\u2019il est tenu, en vertu de l\u2019article 17, paragraphe 1, d\u2019effacer ces donn\u00e9es, le responsable du traitement, en tenant compte des technologies disponibles et du co\u00fbt de la mise en \u0153uvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement traitant ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 \u00e0 ces responsables d\u2019effacer tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure o\u00f9 leur traitement n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Un collaborateur de la SPIRAC prendra les mesures n\u00e9cessaires au cas par cas. <\/p>

    • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re.<\/li>
    • La personne concern\u00e9e retire son consentement sur lequel repose le traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou \u00e0 l\u2019article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et lorsqu\u2019il n\u2019existe aucun autre fondement juridique justifiant le traitement.<\/li>
    • La personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe aucun motif l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant justifiant ce traitement, ou la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.<\/li>
    • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.<\/li>
    • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es afin de respecter une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou celui d’un \u00c9tat membre \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis.<\/li>
    • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de la fourniture des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information vis\u00e9s \u00e0 l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.<\/li><\/ul>

      <\/p>

      e) Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong>Toute personne concern\u00e9e dispose du droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :<\/p>

      Si l’une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie et qu’une personne concern\u00e9e souhaite demander la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es par le SPIRAC, elle peut \u00e0 tout moment contacter n’importe quel membre du personnel du responsable du traitement. Le membre du personnel du SPIRAC se chargera de mettre en \u0153uvre la limitation du traitement. <\/p>

      L’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une p\u00e9riode permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude de ces donn\u00e9es. Le traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s’oppose \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande \u00e0 la place la limitation de leur utilisation. Le responsable du traitement n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. La personne concern\u00e9e s\u2019est oppos\u00e9e au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21, paragraphe 1, du RGPD, dans l\u2019attente de la v\u00e9rification visant \u00e0 d\u00e9terminer si les motifs l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e. <\/p>

      f) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>Toute personne concern\u00e9e dispose du droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, qui ont \u00e9t\u00e9 fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Il a le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es n\u2019y fasse obstacle, pour autant que le traitement soit fond\u00e9 sur le consentement vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou \u00e0 l\u2019article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, pour autant que ce traitement ne soit pas n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement. <\/p>

      En outre, lorsqu\u2019il exerce son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit de faire transmettre ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement d\u2019un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d\u2019autrui.<\/p>

      Afin de faire valoir son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment s’adresser \u00e0 n’importe quel collaborateur de la SPIRAC.<\/p>

      g) Droit d’opposition<\/strong> Toute personne concern\u00e9e a le droit, conf\u00e9r\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, fond\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Ce droit s’applique \u00e9galement au profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. <\/p>

      En cas d’opposition, le SPIRAC cessera de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux justifiant ce traitement et pr\u00e9valant sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou \u00e0 des fins de constatation, d’exercice ou de d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>

      Si le SPIRAC traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing direct, la personne concern\u00e9e dispose du droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 ces fins. Cela s’applique au profilage dans la mesure o\u00f9 celui-ci est li\u00e9 \u00e0 ce marketing direct. Si la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement \u00e0 des fins de marketing direct aupr\u00e8s de la SPIRAC, celle-ci cessera de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins. <\/p>

      En outre, la personne concern\u00e9e a le droit, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant par le SPIRAC \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique, ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 89, paragraphe 1, du RGPD, \u00e0 moins que ce traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>

      Afin d’exercer son droit d’opposition, la personne concern\u00e9e peut s’adresser \u00e0 n’importe quel collaborateur du SPIRAC. En outre, dans le cadre de l’utilisation des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, et nonobstant la directive 2002\/58\/CE, la personne concern\u00e9e est libre d’exercer son droit d’opposition par des moyens automatis\u00e9s, en recourant \u00e0 des sp\u00e9cifications techniques. <\/p>

      h) Prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris le profilage<\/strong> Toute personne concern\u00e9e a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire, \u00e0 moins que cette d\u00e9cision (1) ne soit pas n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat entre la personne concern\u00e9e et un responsable du traitement, ou (2) ne soit pas autoris\u00e9e par le droit de l\u2019Union ou le droit de l\u2019\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s ainsi que des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ou (3) ne soit pas fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/p>

      Si la d\u00e9cision (1) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et un responsable du traitement, ou (2) si elle repose sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, la SPIRAC mettra en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es pour garantir les droits, les libert\u00e9s et les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, notamment le droit d\u2019obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d\u2019exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>

      Si la personne concern\u00e9e souhaite exercer ses droits relatifs \u00e0 la prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter n’importe quel collaborateur de la SPIRAC.<\/p>

      i) Droit de retirer son consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/strong>Toute personne concern\u00e9e dispose du droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de retirer \u00e0 tout moment son consentement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.Si la personne concern\u00e9e souhaite exercer son droit de retrait de consentement, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter n\u2019importe quel collaborateur de la SPIRAC.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      11. Protection des donn\u00e9es dans le cadre des demandes et des proc\u00e9dures de demande<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Le responsable du traitement collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des candidats aux fins du traitement de la proc\u00e9dure de candidature. Ce traitement peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 par voie \u00e9lectronique. Tel est notamment le cas lorsqu\u2019un candidat transmet les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par courrier \u00e9lectronique ou via un formulaire en ligne disponible sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les donn\u00e9es transmises seront conserv\u00e9es aux fins de la gestion de la relation de travail, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales. Si aucun contrat de travail n\u2019est conclu entre le responsable du traitement et le candidat, les documents de candidature seront automatiquement effac\u00e9s deux mois apr\u00e8s la notification de la d\u00e9cision de refus, \u00e0 condition qu\u2019aucun autre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ne s\u2019oppose \u00e0 cet effacement. Un autre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 cet \u00e9gard est, par exemple, la charge de la preuve dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure au titre de la loi g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement (AGG). <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      12. Base juridique du traitement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique aux op\u00e9rations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement de la personne concern\u00e9e en vue d’une finalit\u00e9 de traitement sp\u00e9cifique. Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, comme c\u2019est le cas, par exemple, lorsque les op\u00e9rations de traitement sont n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison de biens ou \u00e0 la fourniture de tout autre service, le traitement se fonde sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de m\u00eame pour les traitements n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale imposant le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telle que le respect d\u2019obligations fiscales, le traitement se fonde sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur venait \u00e0 se blesser dans nos locaux et que son nom, son \u00e2ge, ses donn\u00e9es d\u2019assurance maladie ou d\u2019autres informations vitales devaient \u00eatre transmises \u00e0 un m\u00e9decin, \u00e0 un h\u00f4pital ou \u00e0 un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les op\u00e9rations de traitement pourraient \u00eatre fond\u00e9es sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s\u2019applique aux traitements qui ne rel\u00e8vent d\u2019aucun des fondements juridiques susmentionn\u00e9s, lorsque le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces traitements sont notamment autoris\u00e9s car ils ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment mentionn\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. Celui-ci a estim\u00e9 qu\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pouvait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 lorsque la personne concern\u00e9e est un client du responsable du traitement (consid\u00e9rant 47, deuxi\u00e8me phrase, du RGPD). <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      13. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Lorsque le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fonde sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime consiste \u00e0 mener nos activit\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du bien-\u00eatre de l\u2019ensemble de nos salari\u00e9s et de nos actionnaires. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      14. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Le crit\u00e8re utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est le d\u00e9lai de conservation l\u00e9gal applicable. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es concern\u00e9es sont syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es, d\u00e8s lors qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 la conclusion d’un contrat. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      15. Communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vertu d'une obligation l\u00e9gale ou contractuelle ; condition n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d'un contrat ; obligation pour la personne concern\u00e9e de fournir ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; cons\u00e9quences \u00e9ventuelles du d\u00e9faut de communication de ces donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Nous pr\u00e9cisons que la communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en partie requise par la loi (par exemple, la r\u00e9glementation fiscale) ou peut \u00e9galement r\u00e9sulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il peut parfois \u00eatre n\u00e9cessaire, pour conclure un contrat, que la personne concern\u00e9e nous communique des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que nous devons ensuite traiter. La personne concern\u00e9e est, par exemple, tenue de nous fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aurait pour cons\u00e9quence l\u2019impossibilit\u00e9 de conclure le contrat avec la personne concern\u00e9e. Avant de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la personne concern\u00e9e doit s\u2019adresser \u00e0 l\u2019un de nos collaborateurs. Ce dernier pr\u00e9cise \u00e0 la personne concern\u00e9e si la fourniture de ces donn\u00e9es est exig\u00e9e par la loi ou par un contrat, ou si elle est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat, s\u2019il existe une obligation de fournir ces donn\u00e9es et quelles sont les cons\u00e9quences d\u2019un d\u00e9faut de fourniture. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      16. Existence d'un processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons pas recours \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ni au profilage.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Nous sommes ravis que vous manifestiez de l’int\u00e9r\u00eat pour notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance toute particuli\u00e8re pour la direction du SPIRAC. L’utilisation des pages Internet de SPIRAC est possible sans fournir aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ; toutefois, si une personne concern\u00e9e souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de services sp\u00e9cifiques de l’entreprise via notre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10256","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.spirac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10256","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.spirac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.spirac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.spirac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.spirac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10256"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.spirac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10256\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10260,"href":"https:\/\/www.spirac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10256\/revisions\/10260"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.spirac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10256"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}