Avertissement
Aucune garantie
Ce site web est mis à disposition « tel quel », sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite. Spirac ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie concernant ce site web ou les informations et documents qui y sont fournis.
Sans préjudice du caractère général du paragraphe précédent, Spirac ne garantit pas que :
- ce site web soit disponible en permanence, ou qu’il soit disponible tout court ; ou
- les informations figurant sur ce site web sont complètes, véridiques, exactes et ne sont pas trompeuses.
Aucune information figurant sur ce site web ne constitue, ni n’est destinée à constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. [Si vous avez besoin de conseils concernant une question [juridique, financière ou médicale], vous devriez consulter un professionnel compétent.]
Limitations de responsabilité
- [dans la mesure où le site web est mis à disposition gratuitement, pour tout préjudice direct ;]
- pour tout préjudice indirect, particulier ou consécutif ; ou
- pour tout préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires, de revenus, de bénéfices ou d’économies escomptées, perte de contrats ou de relations commerciales, atteinte à la réputation ou à la valeur de l’entreprise, ou perte ou altération d’informations ou de données.
Exceptions
Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité relative au site web n’exclura ni ne limitera une garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter ; et aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité relative au site web n’exclura ni ne limitera la responsabilité de Spirac en ce qui concerne :
- le décès ou les dommages corporels résultant d’une négligence de la part de Spirac ;
- une fraude ou une déclaration frauduleuse de la part de [NOM] ; ou
- tout cas pour lequel il serait illégal ou illicite pour Spirac d’exclure ou de limiter sa responsabilité, ou de tenter ou de prétendre l’exclure ou la limiter.
Caractère raisonnable
En utilisant ce site web, vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité de ce site sont raisonnables.
Si vous estimez qu’elles ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site web.
Autres parties
[Vous reconnaissez que, en tant que société à responsabilité limitée, Spirac a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et de ses salariés. Vous vous engagez à ne pas intenter d’action à titre personnel contre les dirigeants ou les salariés de Spirac au titre des préjudices que vous pourriez subir en lien avec le site web.]
[Sans préjudice du paragraphe précédent,] vous acceptez que les limitations de garantie et de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité du site web protègent les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants de Spirac, ainsi que Spirac elle-même.
Dispositions inapplicables
Si une disposition de la présente clause de non-responsabilité du site web est, ou venait à être, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions de la présente clause de non-responsabilité du site web.